Conditions générales de vente d’Alpha Bureau

TARIF : 
Libellé en prix TTC au 01/01/2008. Annule et remplace les précédents. LES PRIX VOUS SONT GARANTIES jusqu’au 31/12/2008 sauf évènement exceptionnel ( variation des parités monétaires, modifications fiscales et douanières, variations importantes du coûts des matières premières …) . Ils peuvent être modifiés après cette date en fonction des modifications fournisseurs et sans préavis. Le taux réel de la TVA est celui en vigueur au moment de la livraison. 

DELAIS : 
Les commandes passées tout au long de l’année sont expédiées dans les 48 heures suivant leur réception. 
COMMANDES RENTREE DES CLASSES : Les commandes reçues jusqu’au 1èr Juin peuvent être livrées à partir de juin. Les commandes reçues jusqu’au 30 juin peuvent être livrées à la date demandée.

COMMANDES :
Aucune annulation de commande ne peut intervenir sans l’accord express d’Alpha Bureau.  

PAIEMENT :
En passant commande, le client s’engage à respecter ou à faire respecter le délai de règlement fixé par le commercial. En cas de dépassement des pénalités de retard seront appliquées (une fois ½ le taux d’intérêt légal en vigueur – loi 921442 du 31/12/92 sans mise en demeure préalable)

LIVRAISONS :
Les livraisons sont faites en FRANCO de port et d’emballage pour toute commande à partir de 60 € HT. Pour un montant compris entre 0 et 60 € HT les commandes seront expédiées moyennant une participation forfaitaire aux frais de port de 3 € 90 HT.

RECLAMATION : 
Elles peuvent être effectuées avec le bon de livraison.

RETOURS :
Les retours de marchandise ne sont pas acceptés sans notre accord préalable. Les frais de port sont à la charge de la partie responsable du retour. Ainsi, une commande expédiée en double en raison d’une confirmation par écrit d’une commande passée initialement par fax sera réexpédiée aux frais du client. Les articles retournés doivent être en parfait état de revente et dans le remballage d’origine.

GARANTIE : 
Dans le cadre de la garantie Alpha Bureau tout article non conforme à votre commande ou se révélant défectueux lors d’une utilisation normale, sera repris ou échangé. Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité pour les dommages ou accidents pouvant résulter d’un article vendu ou de son utilisation.

FACTURATION : 
Dans le cas d’une facturation par classe, une seule facture est établie, détaillée par enseignant avec sous-total et total général en fin de facture.

RELIQUAT :
Les exceptionnels reliquats de livraison sont expédiées à nos frais dès réception, y compris en librairie. Toutefois , à la rentrée des classes, les commandes seront prioritaires. Les reliquats ne pouvant être servis par nos fournisseurs dans un délai de 3 mois ou d’un montant total inférieur à 8 € seront automatiquement annulés.

ACCEPTATION : 
La passation d’une commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.